Conditions générales des bons d'achat PayPal Shopping EU
CONDITIONS GÉNÉRALES DES BONS D'ACHAT PAYPAL SHOPPING
Les présentes Conditions générales s'appliquent aux utilisateurs basés en Europe.
Merci d'avoir utilisé vos points de fidélité Gold. Suite à cette utilisation, nous avons ajouté un bon d'achat à votre compte PayPal grâce auquel vous pourrez bénéficier d'une remise sur votre prochain achat éligible au moment du paiement à l'aide de votre compte PayPal (un "bon d'achat PayPal Shopping"). Ce bon d'achat PayPal Shopping est émis pour vous remercier de votre fidélité et à des fins promotionnelles. Il doit être utilisé avant 23h59, heure du Pacifique, à la date d'expiration indiquée sur le bon d'achat (la "Date d'expiration"). Après la date d'expiration, vous ne pourrez plus utiliser le bon d'achat PayPal Shopping et vous perdrez toute valeur restante. L'utilisation de vos points de fidélité Gold est définitive et ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été initiée.
Pour utiliser ce bon d'achat PayPal Shopping, sélectionnez PayPal pour payer au moment du paiement et connectez-vous au compte PayPal sur lequel vous avez reçu l'email de confirmation de votre bon d'achat PayPal Shopping. Le bon d'achat PayPal Shopping sera alors automatiquement appliqué à votre prochain achat éligible. Le bon d'achat PayPal Shopping apparaîtra sur votre reçu PayPal ou dans les détails de la transaction sur votre compte PayPal. Si, avant la date d'expiration, une transaction que vous avez effectuée à l'aide du bon d'achat PayPal Shopping est intégralement remboursée ou annulée, le bon d'achat PayPal Shopping (ou la partie du bon utilisée lors de la transaction concernée) est retourné sur votre compte PayPal et la date d'expiration d'origine lui est appliquée. Si, après la date d'expiration, une transaction que vous avez effectuée à l'aide du bon d'achat PayPal Shopping est remboursée ou annulée, le bon d'achat PayPal Shopping n'est pas retourné sur votre compte PayPal et est annulé. Si vous recevez un remboursement partiel pour une transaction que vous avez effectuée à l'aide d'un bon d'achat PayPal Shopping et d'un autre mode de paiement, l'autre mode de paiement est en premier crédité lors de l'application du montant remboursé, à hauteur du montant total de la transaction d'origine payée à l'aide dudit mode de paiement, après quoi, si le retour est traité avant la date d'expiration, le solde éventuellement restant est ajouté à votre compte sous la forme d'un bon d'achat PayPal Shopping (et le bon d'achat PayPal Shopping renvoyé est alors soumis à la date d'expiration d'origine).
Les transactions exclues pour lesquelles le bon d'achat PayPal Shopping ne peut pas être utilisé incluent, sans s'y limiter : les transactions d'envoi d'argent (lorsque vous envoyez de l'argent à l'aide de la fonction Envoyer de l'argent de votre compte PayPal), les frais de vendeur eBay, les achats eBay payés via une facture eBay, les paiements liés aux autorisations de facturation PayPal et le paiement de tous les frais de transaction PayPal. Le bon d'achat PayPal Shopping ne peut pas être appliqué à des achats antérieurs. Le bon d'achat PayPal Shopping est valable pour les titulaires de compte PayPal et peut uniquement être utilisé pour des achats en euros. Vous devez avoir un compte PayPal valide et en règle pour pouvoir utiliser le bon d'achat PayPal Shopping.
Ce bon d'achat PayPal n'est pas de l'argent électronique et est donc différent du solde d'un compte PayPal classique. Notez qu'il ne sera pas possible d'utiliser les bons d'achat PayPal Shopping pour les achats que vous ne pouvez pas payer avec votre compte PayPal. Le bon d'achat PayPal Shopping ne peut pas être transféré (à d'autres utilisateurs PayPal ou en dehors de PayPal) ni combiné à (a) une autre offre PayPal (y compris, mais sans s'y limiter, les offres de Paiement après Livraison) ; (b) un autre code promotionnel PayPal ; (c) un autre bon de réduction PayPal ; ou (d) une autre remise PayPal (y compris l'application de plusieurs bons d'achat PayPal Shopping à un même achat). Le bon d'achat PayPal Shopping ne peut pas être échangé contre de l'argent ou une autre valeur, et ne peut pas être débité de votre compte PayPal. Le bon d'achat PayPal Shopping n'a aucune valeur monétaire, sauf tel que prévu dans les présentes Conditions générales. Le bon d'achat PayPal Shopping est nul là où il est interdit et peut ne pas être disponible en cas d'indisponibilité du réseau entre le marchand et PayPal. Le bon d'achat PayPal Shopping est visible sur notre site à l'adresse www.paypal.comou dans les domaines localisés, et peut ne pas être visible dans l'application mobile PayPal.
L'utilisation du bon d'achat PayPal Shopping est soumise aux Conditions d'utilisation du Service PayPal, en plus des présentes Conditions générales du bon d'achat PayPal Shopping. Il est de votre responsabilité de déterminer les éventuelles taxes qui s'appliquent aux avantages que vous recevez par le biais des options d'utilisation des points de fidélité Honey Gold, et il est de votre entière responsabilité d'évaluer, de collecter, de déclarer et de verser les taxes appropriées aux autorités compétentes. Nous ne sommes pas tenus de déterminer si des taxes s'appliquent à votre transaction ou à votre utilisation, ni de calculer, collecter, déclarer et verser les taxes découlant de toute transaction ou utilisation.