Conditions générales du crédit PayPal Shopping
Utilisateurs en dehors des États-Unis
Si vous êtes basé au Canada, veuillez consulter les conditions ici.
Si vous êtes basé au Royaume-Uni, veuillez consulter le lien vers les conditions ici.
Si vous êtes basé en Europe, veuillez consulter le lien des conditions ici.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAYPAL SHOPPING CREDIT
Merci d’avoir utilisé vos points de PayPal Rewards. Suite à votre utilisation de la récompense, nous avons ajouté un bon d’achat à votre compte PayPal qui vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre prochain achat éligible lorsque vous payez à l’aide de votre compte PayPal (un « PayPal Shopping Credit »). Ce PayPal Shopping Credit est émis à des fins de promotion et de fidélisation et doit être utilisé avant 23 h 59, heure du Pacifique, à la date d’expiration indiquée sur le bon d’achat (« date d’expiration »). Après la date d’expiration, vous ne pourrez plus utiliser le PayPal Shopping Credit et perdrez toute valeur restante. L’utilisation de la récompense des points PayPal Rewards est définitive et ne peut pas être annulée une fois initiée.
Pour utiliser ce crédit de PayPal Shopping Credit, sélectionnez PayPal au moment du paiement et connectez-vous au compte PayPal qui a reçu l’e-mail de confirmation de votre PayPal Shopping Credit. Le PayPal Shopping Credit sera alors automatiquement appliqué à votre prochain achat éligible. Le montant du PayPal Shopping Credit sera indiqué sur votre reçu PayPal ou dans les détails de la transaction sur votre compte PayPal. Si, avant la date d’expiration, vous recevez un remboursement intégral ou si une transaction que vous avez effectuée à l’aide du PayPal Shopping Credit est annulée, le PayPal Shopping Credit (ou une partie de celui-ci utilisée pour la transaction concernée) sera crédité sur votre compte PayPal, et la date d’expiration initiale s’appliquera au PayPal Shopping Credit. Si, après la date d’expiration, vous recevez un remboursement ou si une transaction que vous avez effectuée à l’aide du PayPal Shopping Credit est annulée, le PayPal Shopping Credit ne sera pas crédité de nouveau sur votre compte PayPal et sera annulé. Si vous recevez un remboursement partiel pour une transaction effectuée à l’aide d’un PayPal Shopping Credit et d’un autre mode de paiement, l’autre mode de paiement sera d’abord crédité lors du remboursement, jusqu’à concurrence du montant total de la transaction initiale payée à l’aide de ce mode de paiement, après quoi, si le renvoi est traité avant la date d’expiration, tout solde restant sera crédité sur votre compte en tant que PayPal Shopping Credit (et restera soumis à la date d’expiration initiale).
Les transactions exclues pour lesquelles le PayPal Shopping Credit ne peut pas être utilisé comprennent, sans s’y limiter : les transactions d’envoi d’argent, les frais de vendeur eBay, les achats effectués sur eBay au moyen d’une facture eBay, les paiements préapprouvés PayPal et le paiement des frais de transaction PayPal. Le PayPal Shopping credit ne peut pas être appliqué aux achats antérieurs. Le PayPal Shopping credit est valable pour les titulaires d’un compte PayPal américain et peut uniquement être utilisé pour les achats effectués auprès de marchands américains en USD. Vous devez disposer d’un compte PayPal américain valide en règle pour pouvoir utiliser PayPal Shopping credit.
Le PayPal Shopping Credit est différent d'un solde de compte PayPal classique. Le PayPal Shopping Credit ne peut pas être viré (à d’autres utilisateurs PayPal ou en dehors de PayPal) ni combiné à une autre offre PayPal telle que : (a) une offre PayPal (y compris, mais sans s’y limiter, le service Payer après la livraison); (b) un code promotionnel; (c) un bon de réduction; ou (d) une réduction (y compris l’application de plusieurs crédits PayPal Shopping Credit pour un même achat). Le PayPal Shopping Credit ne peut pas être échangé contre des espèces ni une autre forme de valeur et ne peut pas être retiré de votre compte PayPal. Le PayPal Shopping credit n’a aucune valeur monétaire, à l’exception de ce qui est prévu en vertu des présentes Conditions générales. Le PayPal Shopping credit est nul là où la loi l’interdit et peut ne pas être disponible lorsque la connectivité réseau entre le marchand et PayPal n’est pas disponible. Le PayPal Shopping credit est visible sur notre site Web sur www.paypal.com ou des domaines localisés, et peut ne pas être visible dans l’application mobile PayPal.
L’utilisation de PayPal Shopping Credit est soumise aux Conditions d’utilisation de PayPal, en plus des présentes Conditions générales de PayPal Shopping Credit. Toutes les questions relatives au PayPal Shopping credit seront résolues à la seule discrétion de PayPal et les décisions y afférentes seront définitives et exécutoires. La réception de PayPal Shopping credit peut être soumise à des taxes et toutes les obligations associées relèvent de votre entière responsabilité. Vous acceptez de fournir à PayPal vos informations d’identification de contribuable sur demande.